L’assistante maternelle agrée, est une professionnelle de la petite enfance, qui a obtenu du Conseil Général de son département, l’autorisation d’exercer le métier. Ce dernier consiste à accueillir dans son domicile ou dans une maison d’assistante maternelle, des enfants d’une tranche d’âge bien précise, en échange d’une rémunération conséquente. Le salaire d’une assistante maternelle agrée est définie par la convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs. Ce dernier contient de nombreuse composantes dont des indemnités et des fluctuations dues aux diverses variations de certains éléments de la rémunération.
L’assistante maternelle agrée en exercice a droit à des congés payés, tels que prévus par l’article L. 3141-3 du code du travail. Ces derniers sont acquis selon une méthode bien définie, et obéissent à un mode de paiement particulier au métier d’assistante maternelle. Les congés payés doivent êtres pris obligatoirement par l’assistante maternelle. D’un commun accord avec la salariée, l’employeur devra déterminer le nombre de jours de congés acquis par la salariée, ainsi que la période pendant laquelle elle prendra ses jours de congés payés.
Les composantes du salaire de l’assistante maternelle agrée
Le salaire d’une assistante maternelle agrée est composé d’une rémunération de base des indemnités diverses, des heures complémentaires et supplémentaires (s’il y en a eu), sans oublier des indemnités de congés payés. Tout parent souhaitant embaucher une assistante maternelle, devra avoir la maitrise du calcul de son salaire. Parmi les informations nécessaires à connaitre, figure en bonne place, le montant du salaire horaire minimal, qui est plafonné par le PAJE. Ne dépassez pas le salaire journalier, si vous comptez percevoir des aides financières.
Une assistante maternelle agrée qui garde régulièrement vos enfants doit recevoir un salaire mensuel, majoré des heures supplémentaires ou complémentaires, des indemnités de congés payés et tenir compte des années incomplètes ou complètes. D’autres éléments interviennent dans sa rémunération tels que : les indemnités d’entretien, de repas et kilométriques.
Le salaire de base
Toute rémunération commence par un salaire de base qui doit être convenu par les 2 parties prenantes, à savoir l’assistante maternelle et le parent employeur. Sa détermination part du salaire horaire et il doit être au moins égal à 0,281 fois le SMIC horaire, soit 2,70 euros l’heure / enfant. Le calcul de salaire mensuel est ainsi déterminé en fonction du salaire horaire brut. Son calcul est relativement simple. Il suffit de multiplier le nombre d’heures d’accueil cumulés au courant de la semaine, par le salaire horaire et par le nombre de semaines d’accueil ; divisez la somme par les 12 mois de l’année, et vous obtenez le salaire mensuel à verser à votre assistante maternelle.
La réglementation en vigueur précise que depuis le 1er janvier 2015, le salaire brut par heure d’une assistante maternelle correspond au 8ième de 2,25 du SMIC, qui est de 9,61 euros bruts. Il vous importe cependant, en fonction de votre zone de résidence, de vous informer des tarifs horaires pratiqués. Voici les tarifs généralement pratiqués, qui dépendent parfois de l’expérience de l’assistante maternelle.
- Dans les grandes villes il varie entre 3 et 4,5 euros l’heure
- Dans les petites villes, il varie entre 2,5 et 4,5 euros l’heure
- Dans les zones rurales, il varie entre 2,25 et 3,5 euros l’heure
De toute manière, la PMI ou le RAM de votre zone de résidence pourra vous informer des tarifs en application. Vous pouvez aussi interroger les parents des votre entourage, question de comparer les prix de la garde.
- Les heures complémentaires, supplémentaires et indemnités diverses
- Les heures complémentaires concernent l’assistante maternelle qui travaille moins 45 heures par semaine, c’est-à-dire en temps partiel. Ces heures hebdomadaires sont effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail fixé dans son contrat de travail. Ils sont payés au salaire horaire.
- Les heures supplémentaires quant à elles sont ces heures de garde effectuées au-delà des 45 heures hebdomadaires, par une employée à plein temps. Elles sont majorées selon un taux négocié par l’assistante maternelle et son parent-employeur.
- L’assistante maternelle bénéficie aussi dans sa rémunération, des indemnités diverses, parmi lesquelles : les indemnités d’entretien, les frais de déplacement, et les frais de repas.
Les frais de repas de l’enfant peuvent être fournis par les parents. Cependant, si c’est l’assistante maternelle qui se charge de fournir le repas à l’enfant mis sous sa garde, les parents de ce dernier se doivent de verser une indemnité à l’assistante maternelle.
Les frais de déplacement son indemnisés par les parents d’un enfant, dans le cas où l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter les enfants. Elle est alors indemnisée au nombre de kilomètres effectués. Cette indemnisation doit être supérieure au barème de l’administration, et supérieure au barème fiscal.
L’indemnité d’entretien est journalière. Elle sert à couvrir les jeux et le matériel d’éveil utilisés pendant la garde, ainsi que les matériels et les divers produits de couchage et de puériculture, sans oublier la consommation d’eau, de chauffage et d’électricité. Le montant de l’indemnité d’entretien est convenu par les deux parties, mais ne saurait être inférieure à 85% du minimum garanti par enfant, pour une journée de 9 heures, soit 2,99 euros.
La rémunération des congés payés de l’assistante maternelle
Les assistantes maternelles ont droit à cinq semaines au plus de congés annuels payés, et fixées par son employeur. Cependant, si cette dernière a plusieurs employeurs, ces derniers devraient trouver un accord pour déterminer la date de ces congés payés. La date des congés doit être connu au plus tard le 1er mars de l’année en cours, afin d’aider chacune des parties à mieux s’organiser pour les vacances.
Le calcul des congés payés
L’assistante maternelle a droit à un nombre de jours de congé par mois qui équivaut à 2,5 jours. La convention collective prévoit à cet effet, qu’elle a droit à la règle du maintien de salaire, c’est-à-dire qu’elle devrait percevoir pendant ses congés, un salaire équivalent à ce qu’elle aurait gagné au cas où elle aurait travaillé pendant cette période. L’indemnité de congé est calculée à l’avantage de l’employée. Il équivaut :
- soit au 10ième de la rémunération perçue au cours de l’année de référence,
- soit à la rémunération qu’elle aurait perçue en situation de travail à plein temps.
Le décompte des jours de congés
Le 1er jour de congés est le 1er jour ouvrable pendant lequel l’assistante maternelle aurait du accueillir votre enfant. Le dernier jour de congé est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de l’accueil de votre enfant. Il n’est pas inclue dans le décompte les jours fériés chômés ; ces derniers étant considérés dans ce cas comme des jours non ouvrables.
Lorsque le nombre de jours de congés n’est pas un nombre entier, le nombre de congé à percevoir par l’assistante maternelle est directement arrondi au nombre entier supérieur. La durée totale des congés annuels ne pourrait cependant pas excéder les 30 jours. A titre d’exemple : si votre assistante maternelle a travaillé pendant 9 mois, voici comment sera calculée ses jours de congés payés :
9 mois fois 2,5 jours = 22,5 jours de congés payés soit 23 jours arrondis.
