Le salaire est un droit inaliénable de tout employé. Il en est de même pour le salaire de l’assistante maternelle. Lorsque vous confiez régulièrement votre enfant à une assistante maternelle agrée, vous devez lui verser une rémunération mensuelle. Mais dans le cas où vous confiez occasionnellement votre enfant à cette dernière, alors, le salaire va varier selon le nombre d’heures de garde effectuées. Qu’il s’agisse d’une rémunération mensualisée en année complète ou incomplète, de l’accueil occasionnel ou des variations de salaire mensualisé de base, vous devez absolument savoir comment calculer le salaire de votre assistante maternelle.
Le salaire assistante maternelle implique de nombreux paramètres selon le mode d’accueil et le temps que dure cet accueil. C’est d’ailleurs ce qui rend complexe son calcul. Cette rémunération, au regard des fluctuations qu’elle peut subir, peut être revue à la baisse ou à la hausse. Il n’existe en effet pas de tarif horaire officiel fixe pour une assistante maternelle. Cependant, la réglementation a prévue un minimum légal, qui est exigé à tout employeur. Toujours est-il qu’au moment de la signature du contrat de travail, les deux parties à savoir l’assistante maternelle salariée et son employeur- parent de l’enfant, devraient s’accorder sur le taux horaire à payer à la professionnelle. Le parent employeur à le devoir d’indiquer à Pajemploi, les montants qu’il verse à l’assistante maternelle comme salaire. C’est d’ailleurs sur le site de Pajemploi, que le parent fournira toutes les indications nécessaires au calcul du salaire mensuel de l’assistante maternelle. Ce dernier lui sera par la suite remis.
Le calcul du salaire mensuel en année complète
En estimant que vous confiez votre enfant à une assistante maternelle agrée pendant une année complète (soit 47 semaines), tout en tenant compte des congés payés (soit 5 semaines), la formule de calcul de la mensualité en année complète sera la suivante :
(Salaire horaire net fois le nombre d’heures d’accueil/ semaine fois 52 semaines) / 12 mois
A titre illustratif, si votre assistante maternelle a conclut un salaire minimal avec vous lors de la signature du contrat de travail, soit 2,65 euros l’heure, pour 45 heures par semaine de travail elle percevra 398 euros net, même pendant ses congés payés. Voici comment ce salaire sera calculé :
2,65 euros fois 45 fois 52 = 6201 / 12 = 516,75 euros brut, soit 398 euros net.
Le calcul du salaire mensuel en année incomplète
On se trouve dans une situation d’année incomplète lorsque l’assistante maternelle accueille l’enfant pendant moins de 47 semaines au cours d’une année. C’est cas arrivent généralement soit à la première année de la garde, soit à la dernière année de la garde. Ce calcul n’est pas tout à fait différent de celui utilisé lors du calcul en année incomplète. La formule est la même, sauf que cette fois, le nombre de semaines de travail en une année sera différent.
Le calcul du salaire pour un accueil occasionnel
Les accueils occasionnels interviennent généralement dans les situations d’urgence, soit en cas d’absence de l’assistante maternelle habituelle, pendant des évènements familiaux imprévus, ou alors pendant la recherche d’une place dans une crèche par exemple. Dans ce cas, le calcul du salaire à verser à l’assistante maternelle qui s’est occupée de l’enfant pendant une garde occasionnelle est basique. La formule sera la suivante :
Taux horaire brut fois le nombre d’heures de garde au cours du mois
A titre d’exemple : prenons le cas d’une assistante maternelle ayant remplacé une de ses collègues 37 heures par semaines pendant deux semaines, les jours ouvrables. Si le salaire brut est de 4,5 euros l’heure, alors le montant salarial qu’elle percevra sera de 257 euros net. Soit : 4,5 euros brut fois 74 heures de garde = 333 euros brut soit 257 euros net.
Les variations du salaire mensualisé de base
Le salaire de base de votre assistante maternelle peut subir des fluctuations. Les cas d’augmentation du salaire de base mensuel peuvent être le fait de la rémunération en heures complémentaires, en heures majorées ou simplement le fait de la rémunération des congés payés. Pour ce qui est des cas de diminution du salaire de base mensuel de l’assistante maternelle, les cas d’absences non rémunérés de cette dernière, les cas d’absences justifiées de l’enfant, les cas de maladies graves de l’enfant, les congés pour évènements familiaux, les absences de l’enfant pour convenance personnelles peuvent en être les causes.
Conclusion
Les parents employeurs se doivent de prendre les mesures nécessaires, afin d’assurer la rémunération de leur assistante maternelle. La réglementation a prévu des orientations et des conditions adéquates.
A cet effet, les parents devraient éditer les bulletins de salaire de l’assistante maternelle sur le site Pajemploi. Ils devraient par ailleurs, y déclarer toutes les informations nécessaires telles que les heures de travail, les congés payés, la rémunération, ainsi que les indemnités. Une fois ces informations fournies sur le site, elles sont enregistrées, et l’assistante maternelle concernée reçoit son bulletin de paie par courrier.
Les parents perçoivent aussi de la CAF les prestations d’accueil PAJE qui est une aide financière valable pour les enfants de moins de 6 ans, et cumulables avec le crédit d’impôt pour frais de garde.
